Décret n°2003-415 du 30 avril 2003 · Article

Article 5

Article en vigueur depuis le 31 juillet 2010.

TexteDécret n°2003-415 du 30 avril 2003
IdentifiantLEGIARTI000022658610
Texte parentLEGITEXT000005634346
Référencearticle 5 du décret n°2003-415 du 30 avril 2003 (version du 31 juillet 2010)Légifrance →

1. L'observatoire national est présidé par le président du Conseil économique, social et environnemental. Le président du Conseil économique, social et environnemental peut demander à l'un des vice-présidents de l'observatoire national de le suppléer.

2. Les vice-présidents de l'observatoire national sont au nombre de trois et sont élus pour une durée de cinq ans au sein de chacun des collèges, à raison de deux par le premier collège et d'un par le second collège de l'observatoire national. Les vice-présidents sont rééligibles.

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