Décret n°2003-425 du 9 mai 2003 · Article

Article 18

Article abrogé, en vigueur du 11 mai 2003 au 1er avril 2017.

Aucune version en vigueur aujourd'hui ; version la plus récente retournée.

TexteDécret n°2003-425 du 9 mai 2003
Rattachement
Section 3 : Dossier préliminaire de sécurité.
  1. TITRE II : SÉCURITÉ DES TRANSPORTS PUBLICS GUIDÉS EN ILE-DE-FRANCE ET DANS UN PÉRIMÈTRE DE TRANSPORTS URBAINS.
  2. Chapitre Ier : Conception et réalisation
  3. Section 3 : Dossier préliminaire de sécurité.
IdentifiantLEGIARTI000006884236
Texte parentLEGITEXT000005634357
Référencearticle 18 du décret n°2003-425 du 9 mai 2003 (version du 11 mai 2003)Légifrance →

1. Les rapports de sécurité élaborés par les experts ou organismes qualifiés agréés comprennent l'évaluation de la conception du système et celle de ses conditions d'exploitation au regard des risques naturels ou technologiques susceptibles de l'affecter ainsi que les observations et recommandations que les experts ou les organismes qualifiés ont jugé nécessaire de formuler.

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