Article abrogé, en vigueur du 16 mai 2007 au 1er avril 2017.
Aucune version en vigueur aujourd'hui ; version la plus récente retournée.
TexteDécret n°2003-425 du 9 mai 2003
RattachementTITRE Ier : PRINCIPES GÉNÉRAUX.
IdentifiantLEGIARTI000006884216
Texte parentLEGITEXT000005634357
Référencearticle 2 du décret n°2003-425 du 9 mai 2003 (version du 16 mai 2007)Légifrance →
1. Un système de transport public guidé comprend l'ensemble des éléments qui concourent à son fonctionnement ou à son usage et notamment :
2. - des infrastructures (voies, ouvrages d'art, appareils de voie et stations) ;
3. - des installations techniques et de sécurité (systèmes d'aide à l'exploitation, signalisation en partie courante et aux points d'intersection avec la voirie routière, installations électriques de traction, de commande, de contrôle ou de communication) ;
4. - des véhicules ;
5. - des principes et règles d'exploitation, d'entretien ou de maintenance.
6. Constituent notamment de tels systèmes les métros, automatiques ou non, les tramways, les autobus guidés par caméra optique ou par un système magnétique ainsi que les appareils dénommés remontées mécaniques à l'article L. 342-7 du code du tourisme situés hors des zones de montagne définies à l'article 3 de la loi du 9 janvier 1985 susvisée.
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