Décret n°2003-425 du 9 mai 2003 · Article

Article 33

Article abrogé, en vigueur du 11 mai 2003 au 1er avril 2017.

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TexteDécret n°2003-425 du 9 mai 2003
Rattachement
Section 3 : Plan d'intervention et de sécurité.
  1. TITRE II : SÉCURITÉ DES TRANSPORTS PUBLICS GUIDÉS EN ILE-DE-FRANCE ET DANS UN PÉRIMÈTRE DE TRANSPORTS URBAINS.
  2. Chapitre II : Exploitation
  3. Section 3 : Plan d'intervention et de sécurité.
IdentifiantLEGIARTI000006884251
Texte parentLEGITEXT000005634357
Référencearticle 33 du décret n°2003-425 du 9 mai 2003 (version du 11 mai 2003)Légifrance →

1. Un arrêté conjoint du ministre chargé des transports et du ministre chargé de la sécurité civile précise le contenu du plan d'intervention et de sécurité ainsi que les modalités de son élaboration et de sa mise à jour.

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