Texte publié au Journal officiel
1. L'article R. 445-2 du code de l'urbanisme est modifié comme suit :
2. I. - Le a est ainsi rédigé :
3. « a) Un mémoire descriptif de l'installation indiquant notamment les caractéristiques principales et la capacité de transport de l'installation, la nature des ouvrages ou des modifications substantielles projetées et leur emplacement, l'identité et la qualité du maître d'oeuvre et celles des spécialistes dont il s'entoure pour l'assister dans sa mission, ainsi que la répartition entre eux des fonctions et des tâches techniques et, le cas échéant, l'identité et la qualité de l'expert ou de l'organisme qualifié agréé dans les conditions prévues à l'article 7 du décret n° 2003-425 du 9 mai 2003 relatif à la sécurité des transports publics guidés ; »
4. II. - Au c, après les mots : « la construction », sont ajoutés les mots : « ou la modification substantielle » ;
5. III. - Au i, après les mots : « les risques naturels », sont ajoutés les mots : « et technologiques » ;
6. IV. - Après le seizième alinéa, est ajouté un alinéa ainsi rédigé :
7. « e) Dans le cas d'une remontée mécanique empruntant un tunnel d'une longueur de plus de 300 mètres, le rapport d'un expert ou d'un organisme qualifié agréé dans les conditions prévues à l'article 7 du décret n° 2003-425 du 9 mai 2003 relatif à la sécurité des transports publics guidés, présentant les conditions d'exploitation de la remontée mécanique au regard des risques naturels et technologiques susceptibles d'affecter l'ouvrage et son avis sur la conception et l'exploitation de la remontée mécanique au regard de ces risques. »