1. Les dispositions des articles 52 et 53 ne sont pas applicables aux systèmes dont les travaux de réalisation ont commencé avant la date d'entrée en vigueur du présent décret.
Décret n°2003-425 du 9 mai 2003 · Article
Article 55
Article abrogé, en vigueur du 11 mai 2003 au 16 mai 2007.
Aucune version en vigueur aujourd'hui ; version la plus récente retournée.
TexteDécret n°2003-425 du 9 mai 2003
RattachementTITRE IV : REMONTÉES MÉCANIQUES MENTIONNÉES À L'ARTICLE 45 DE LA LOI DU 9 JANVIER 1985.
IdentifiantLEGIARTI000006884274
Texte parentLEGITEXT000005634357
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