Article abrogé, en vigueur du 6 mai 2016 au 26 février 2021.
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TexteDécret n°2003-426 du 9 mai 2003
RattachementTITRE Ier : DISPOSITIONS GÉNÉRALES.
IdentifiantLEGIARTI000032499156
Texte parentLEGITEXT000005634358
Référencearticle 1 du décret n°2003-426 du 9 mai 2003 (version du 6 mai 2016)Légifrance →
1. I.-Sont soumis aux dispositions du présent décret :
2. -les installations de transport de personnes par funiculaire, par téléphérique, par téléskis ou par tout autre engin utilisant des câbles porteurs ou tracteurs ;
3. -leurs sous-systèmes énumérés à l'annexe I, ainsi que leurs constituants de sécurité.
4. II.-Sont exclus du champ d'application du présent décret :
5. -les ascenseurs définis au I de l'article R. 125-2-9 du code de la construction et de l'habitation ;
6. -les tramways de construction traditionnelle mus par des câbles ;
7. -les bacs mus par des câbles ;
8. -les installations utilisées à des fins agricoles ou minières ;
9. -les installations spécifiques des fêtes foraines et parcs d'attractions, destinées aux loisirs et non utilisées comme moyen de transport ;
10. -les chemins de fer à crémaillère ;
11. -les installations mues par des chaînes ;
12. -les installations utilisées à des fins industrielles qui ne transportent pas des personnes.
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