Décret n°2003-431 du 7 mai 2003 · Article

Article 1

Article d'une loi modificative (non consolidé).

Article d'une loi modificative : il n'est pas consolidé. Son texte ci-dessous est celui publié au Journal officiel ; ses dispositions ont été intégrées dans les textes qu'il modifie.

TexteDécret n°2003-431 du 7 mai 2003

IdentifiantLEGIARTI000006219011

Texte parentLEGITEXT000005634370

Référencearticle 1 du décret n°2003-431 du 7 mai 2003Légifrance →

Texte publié au Journal officiel

1. L'annexe du décret du 26 octobre 2001 susvisé est modifiée ainsi qu'il suit :

2. Au 4° du A de l'annexe, après les mots : « Sous-directeur », ajouter les mots : « ou responsable de la mission emplois jeunes ».

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