Arrêté du 18 avril 2003 · Article

Article 1

Article en vigueur depuis le 22 février 2025.

TexteArrêté du 18 avril 2003
IdentifiantLEGIARTI000051282840
Texte parentLEGITEXT000005634376
Référencearticle 1 de l'arrêté du 18 avril 2003 (version du 22 février 2025)Légifrance →

1. La commission d'avancement chargée de formuler un avis pour l'inscription au tableau d'avancement des réservistes de la marine nationale est présidée par le directeur du personnel de la marine pour le personnel officier, ou pour les officiers mariniers et militaires du rang, par le directeur adjoint du personnel militaire de la marine.

2. Elle comprend :

3. -le délégué aux réserves de la marine :

4. -le sous-directeur gestion du personnel de la direction du personnel de la marine ;

5. -le chef du bureau de la réserve militaire de la direction du personnel de la marine.

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Source : base LEGI (Légifrance), archive DILA, bulk LEGI, identifiant LEGIARTI000051282840, Licence Ouverte 2.0. JusticeLibre est une copie miroir indexée ; la version qui fait foi est celle publiée sur Légifrance.