Arrêté du 18 avril 2003 · Article

Article 3

Article abrogé, en vigueur du 16 mai 2003 au 12 octobre 2011.

Aucune version en vigueur aujourd'hui ; version la plus récente retournée.

TexteArrêté du 18 avril 2003
IdentifiantLEGIARTI000006219031
Texte parentLEGITEXT000005634376
Référencearticle 3 de l'arrêté du 18 avril 2003 (version du 16 mai 2003)Légifrance →

1. Pour les réservistes relevant du corps des ingénieurs des études et techniques de travaux maritimes, la commission d'avancement prévue à l'article 23 du décret du 1er décembre 2000 précité est présidée par l'ingénieur général directeur central des travaux maritimes (DCTIM).

2. Elle comprend :

3. - le délégué aux réserves de la marine ;

4. - le chef du bureau personnel de la DCTIM.

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