Article d'une loi modificative : il n'est pas consolidé. Son texte ci-dessous est celui publié au Journal officiel ; ses dispositions ont été intégrées dans les textes qu'il modifie.
TexteDécret n°2003-440 du 14 mai 2003
IdentifiantLEGIARTI000006219091
Texte parentLEGITEXT000005634387
Référencearticle 2 du décret n°2003-440 du 14 mai 2003Légifrance →
Texte publié au Journal officiel
1. Le I de l'article R. 412-2 du code de la route est remplacé par les dispositions suivantes :
2. « I. - En circulation, tout conducteur d'un véhicule à moteur dont les sièges sont équipés de ceintures en application des dispositions du livre III, à l'exception des autobus et des autocars dont le poids total autorisé en charge excède 3,5 tonnes, doit s'assurer que les passagers âgés de moins de treize ans qu'il transporte sont maintenus soit par un système homologué de retenue pour enfant, soit par une ceinture de sécurité. »
Aller plus loin
Lire l'article à sa place dans le texte complet, avec les articles qui l'entourent.