Arrêté du 12 mai 2003 · Article

Article 4

Article en vigueur depuis le 18 mai 2003.

TexteArrêté du 12 mai 2003

IdentifiantLEGIARTI000006219132

Texte parentLEGITEXT000005634392

Référencearticle 4 de l'arrêté du 12 mai 2003 (version du 18 mai 2003)Légifrance →

1. L'arrêté du 19 mars 1980 portant réglementation de la pêche et du débarquement des coquilles Saint-Jacques est abrogé.

Aller plus loin

Voir la carte complète de l'article : le texte qui l'a écrit, les arrêtés qui le visent, toutes ses rédactions et les décisions qui le citent ; ou le lire à sa place dans le texte complet.

Ouvrir la carte de l'article → Lire l'article dans le texte complet →

Cette page affiche la rédaction en vigueur de l'article ; son historique et sa jurisprudence sont sur la carte.