Arrêté du 16 mai 2003 · Article

Article 1

Article en vigueur depuis le 20 mai 2003.

TexteArrêté du 16 mai 2003

IdentifiantLEGIARTI000006219156

Texte parentLEGITEXT000005634399

Référencearticle 1 de l'arrêté du 16 mai 2003 (version du 20 mai 2003)Légifrance →

1. Pour l'application de l'article 1er du décret du 15 janvier 2003 susvisé, les emplois dont la tenue est nécessaire pour bénéficier d'une nomination dans l'emploi d'ingénieur de division fonctionnelle de l'aviation civile sont les suivants :

2. - adjoint au chef d'un organisme de contrôle de la circulation aérienne classé en liste 1 ;

3. - chef du service exploitation ou chef du service circulation aérienne d'un organisme de contrôle de la circulation aérienne classé en liste 1 ;

4. - chef du service technique d'un organisme de contrôle de la circulation aérienne classé en liste 1 ;

5. - adjoint au chef du service exploitation ou adjoint au chef du service circulation aérienne d'un organisme de contrôle de la circulation aérienne classé en liste 1 ;

6. - adjoint au chef du service technique d'un organisme de contrôle de la circulation aérienne classé en liste 1.

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