Article 1 LEGIARTI000006219169
1. Le taux annuel de la prime à l'internat prévue à l'article 1er du décret du 28 novembre 2001 susvisé est fixé à 231 Euros à compter de l'année scolaire 2002-2003.
Texte consolidé · Arrêté
Arrêté du 6 mai 2003 fixant le taux de la prime à l'internat
Texte en vigueur, version consolidée au 4 novembre 2026.
Versions du texte
Version consolidée (en vigueur)Texte d'origine, publié au JO le 21 mai 2003
NatureArrêté
Signé le6 mai 2003
Publié le21 mai 2003
Articles2 articles en vigueur
NORMENF0301013A
IdentifiantLEGITEXT000005634403
Le ministre de la jeunesse, de l'éducation nationale et de la recherche et le ministre de l'économie, des finances et de l'industrie,
Vu le décret n° 2001-1137 du 28 novembre 2001 relatif aux modalités d'attribution d'une prime à l'internat,
Arrêtent :
Article 2 LEGIARTI000006219170
1. Le présent arrêté sera publié au Journal officiel de la République française.
Fait à Paris, le 6 mai 2003.
Le ministre de la jeunesse, de l'éducation nationale et de la recherche,
Pour le ministre et par délégation :
Le directeur des affaires financières, M. Dellacasagrande Le ministre de l'économie, des finances et de l'industrie,
Pour le ministre et par délégation :
Par empêchement du directeur du budget :
La sous-directrice, M. Marigeaud
Aller plus loin
Lire ce texte tel qu'il a été publié au Journal officiel, avant toute modification (le 21 mai 2003).