Texte publié au Journal officiel
1. Dans la liste des établissements publics de l'Etat à caractère administratif figurant en annexe au décret du 18 janvier 1984 susvisé, la rubrique « Etablissement public de la Bibliothèque nationale de France » est modifiée ainsi qu'il suit :
2. Etablissement public de la Bibliothèque nationale de France :
3. Supprimer :
4. « Emplois des catégories A, B et C nécessaires à l'accomplissement des missions de construction des bâtiments de Tolbiac et de Marne-la-Vallée jusqu'à la réception de ces bâtiments.
5. Emplois des catégories A, B et C nécessaires à l'accomplissement des missions d'aménagement, de constitution des collections, d'organisation et d'ouverture des bâtiments de Tolbiac et de Marne-la-Vallée, et ce, respectivement, pour les bâtiments de Tolbiac jusqu'à l'ouverture au public des bâtiments et, pour les bâtiments de Marne-la-Vallée, jusqu'à la mise en service des installations. »