Texte publié au Journal officiel
1. L'article 9 du décret du 12 mars 1986 susvisé est complété par un alinéa ainsi rédigé :
2. « Il est assisté pour la gestion administrative et financière d'un secrétaire général qu'il nomme. »
Décret n° 2003-458 du 20 mai 2003 · Article
Article 1
Article d'une loi modificative (non consolidé).
Article d'une loi modificative : il n'est pas consolidé. Son texte ci-dessous est celui publié au Journal officiel ; ses dispositions ont été intégrées dans les textes qu'il modifie.
TexteDécret n° 2003-458 du 20 mai 2003
IdentifiantLEGIARTI000006219203
Texte parentLEGITEXT000005634411
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