Arrêté du 9 mai 2003 · Article

Article 13

Article en vigueur depuis le 24 mai 2003.

TexteArrêté du 9 mai 2003

IdentifiantLEGIARTI000006219237

Texte parentLEGITEXT000005634416

Référencearticle 13 de l'arrêté du 9 mai 2003 (version du 24 mai 2003)Légifrance →

1. Les dispositions du présent arrêté s'appliquent aux internes issus des concours d'internat organisés à compter de l'année universitaire 2002-2003.

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