1. Le directeur de l'enseignement supérieur au ministère de la jeunesse, de l'éducation nationale et de la recherche, le directeur général de la santé et le directeur de l'hospitalisation et de l'organisation des soins au ministère de la santé, de la famille et des personnes handicapées sont chargés, chacun en ce qui le concerne, de l'exécution du présent arrêté, qui sera publié au Journal officiel de la République française.
Arrêté du 9 mai 2003 · Article
Article 14
Article en vigueur depuis le 24 mai 2003.
TexteArrêté du 9 mai 2003
IdentifiantLEGIARTI000006219238
Texte parentLEGITEXT000005634416
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