Arrêté du 9 mai 2003 · Article

Article 3

Article en vigueur depuis le 24 mai 2003.

TexteArrêté du 9 mai 2003

IdentifiantLEGIARTI000006219227

Texte parentLEGITEXT000005634416

Référencearticle 3 de l'arrêté du 9 mai 2003 (version du 24 mai 2003)Légifrance →

1. Sont admis à s'inscrire en vue des diplômes d'études spécialisées les internes et autres catégories d'étudiants assimilés, recrutés en vertu des dispositions du décret du 19 octobre 1988 susvisé.

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