Arrêté du 12 mai 2003 · Article

Article 5

Article en vigueur depuis le 24 mai 2003.

TexteArrêté du 12 mai 2003

IdentifiantLEGIARTI000006219250

Texte parentLEGITEXT000005634418

Référencearticle 5 de l'arrêté du 12 mai 2003 (version du 24 mai 2003)Légifrance →

1. Les enseignements en langue régionale dispensés dans les sections langues régionales des collèges et des lycées peuvent être validés au diplôme national du brevet, au baccalauréat général, au baccalauréat technologique ou au baccalauréat professionnel, dans les conditions prévues par la réglementation en vigueur.

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