Arrêté du 29 avril 2003 · Article

Article 1

Article en vigueur depuis le 24 mai 2003.

TexteArrêté du 29 avril 2003

IdentifiantLEGIARTI000006219262

Texte parentLEGITEXT000005634421

Référencearticle 1 de l'arrêté du 29 avril 2003 (version du 24 mai 2003)Légifrance →

1. Il est créé à la direction du personnel, de la modernisation et de l'administration un traitement automatisé relatif au traitement statistique d'informations sociales des agents du ministère de l'économie, des finances et de l'industrie.

Aller plus loin

Voir la carte complète de l'article : le texte qui l'a écrit, les arrêtés qui le visent, toutes ses rédactions et les décisions qui le citent ; ou le lire à sa place dans le texte complet.

Ouvrir la carte de l'article → Lire l'article dans le texte complet →

Cette page affiche la rédaction en vigueur de l'article ; son historique et sa jurisprudence sont sur la carte.