1. Les catégories d'informations nominatives enregistrées sont les suivantes :
2. - identité (date de naissance, situation familiale, éléments justifiant la demande économiques, professionnels, habitat, santé, familiaux) ;
3. - vie professionnelle (direction, emploi, catégorie, ancienneté, conditions de vie) ;
4. - prestations (type d'intervention : entretiens, démarche, courrier, rapport social, échange, dossier social, enquête administrative).
5. Les catégories d'informations statistiques produites sont les suivantes :
6. - statistiques annuelles en vue de la présentation du compte rendu d'activité du service social ;
7. - études statistiques anonymes concernant les agents rencontrés par le service social.
8. En tout état de cause, les statistiques produites ne permettront pas, par regroupement ou de manière indirecte, l'identification des personnes concernées. Lorsque de telles statistiques porteront sur un nombre de personnes inférieur à dix, celles-ci ne seront pas diffusées.