Texte publié au Journal officiel
1. Le décret du 25 août 2000 susvisé est modifié comme suit :
2. I. - Dans le titre et à l'article 1er, les mots : « l'observatoire de la diversification des activités d'Electricité de France destinées aux clients finals éligibles et non éligibles » sont remplacés par les mots : « l'observatoire de la diversification des activités d'Electricité de France et de Gaz de France destinées aux clients finals présents sur le territoire national ».
3. II. - Dans le huitième alinéa du 1° de l'article 2, après les mots : « d'Electricité de France » sont insérés les mots : « et de Gaz de France ».
4. III. - Le 2° de l'article 2 est remplacé par les dispositions suivantes :
5. « 2° Deux représentants d'Electricité de France et deux représentants de Gaz de France. »
6. IV. - Le 3° de l'article 2 est complété par les mots : « et de gaz ».
7. V. - Le 4° et le 5° de l'article 2 sont complétés par les mots : « et de Gaz de France ».
8. VI. - Le deuxième alinéa de l'article 3 est remplacé par les dispositions suivantes :
9. « Les représentants d'Electricité de France et de Gaz de France mentionnés au 2° de l'article 2 sont nommés, respectivement, sur proposition des présidents de ces établissements. »
10. VII. - Dans la quatrième phrase du premier alinéa de l'article 5, après les termes : « d'Electricité de France » sont insérés les termes : « et de Gaz de France ».