Arrêté du 9 mai 2003 · Article

Article 2

Article en vigueur depuis le 27 mai 2003.

TexteArrêté du 9 mai 2003

IdentifiantLEGIARTI000006219318

Texte parentLEGITEXT000005634427

Référencearticle 2 de l'arrêté du 9 mai 2003 (version du 27 mai 2003)Légifrance →

1. Ce réseau est autorisé à titre expérimental et à la seule fin d'assurer pour les usagers l'accès à des réseaux de données à haut débit au moyen exclusif de technologies utilisant les bandes de fréquences 2 400-2 483,5 MHz ou 5 150-5 350 MHz.

Aller plus loin

Voir la carte complète de l'article : le texte qui l'a écrit, les arrêtés qui le visent, toutes ses rédactions et les décisions qui le citent ; ou le lire à sa place dans le texte complet.

Ouvrir la carte de l'article → Lire l'article dans le texte complet →

Cette page affiche la rédaction en vigueur de l'article ; son historique et sa jurisprudence sont sur la carte.