1. Conformément au cahier des charges annexé au présent arrêté, le titulaire de l'autorisation tiendra informé l'Autorité de régulation des communications électroniques et des postes de l'évolution du réseau, et notamment de son déploiement géographique.
Arrêté du 9 mai 2003 · Article
Article 6
Article en vigueur depuis le 27 mai 2003.
TexteArrêté du 9 mai 2003
IdentifiantLEGIARTI000006219322
Texte parentLEGITEXT000005634427
Aller plus loin
Voir la carte complète de l'article : le texte qui l'a écrit, les arrêtés qui le visent, toutes ses rédactions et les décisions qui le citent ; ou le lire à sa place dans le texte complet.
Cette page affiche la rédaction en vigueur de l'article ; son historique et sa jurisprudence sont sur la carte.