Référencearticle 4 du décret n°2003-462 du 21 mai 2003 (version du 27 mai 2003)Légifrance →
1. Sont abrogés :
2. 1° Le code des débits de boissons et de lutte contre l'alcoolisme ;
3. 2° Le livre Ier, à l'exception de l'article R. 48-6 ; le livre II, à l'exception de la convention type annexée à l'article R. 152-10-6 dans son application à Mayotte et de l'article R. 162-44 ; le livre II bis ; le livre III, à l'exception de l'article R. 355-56 ; les articles R. 5153-1 à R. 5153-10 du livre V ; le livre VI, à l'exception du troisième alinéa des articles R. 671-3-2 et R. 671-3-5 dans leur application aux territoires d'outre-mer ; la sous-section II de la section I du chapitre 1er A et l'article R. 716-9-2 du livre VII ; les chapitres II à V, VII à IX du livre VIII de la deuxième partie (Décrets en Conseil d'Etat) du code de la santé publique ;
4. 3° Les livres Ier, II bis, III, VI et VIII de la troisième partie (Décrets) de ce même code.
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