Arrêté du 25 avril 2003 · Article

Article 11

Article en vigueur depuis le 28 mai 2003.

TexteArrêté du 25 avril 2003

IdentifiantLEGIARTI000006219360

Texte parentLEGITEXT000005634431

Référencearticle 11 de l'arrêté du 25 avril 2003 (version du 28 mai 2003)Légifrance →

1. L'arrêté du 9 janvier 1995 relatif à la limitation du bruit dans les établissements d'enseignement est abrogé.

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