Arrêté du 25 avril 2003 · Article

Article 2

Article en vigueur depuis le 28 mai 2003.

TexteArrêté du 25 avril 2003
IdentifiantLEGIARTI000006219351
Texte parentLEGITEXT000005634431
Référencearticle 2 de l'arrêté du 25 avril 2003 (version du 28 mai 2003)Légifrance →

1. Pour les établissements d'enseignement autres que les écoles maternelles, l'isolement acoustique standardisé pondéré DnT,A entre locaux doit être égal ou supérieur aux valeurs (exprimées en décibels) indiquées dans le tableau ci-après :

2. (Tableau non reproduit, voir JO du 28/05/2003 page 9102).

3. Les internats relèvent d'une réglementation spécifique.

4. Pour les écoles maternelles, l'isolement acoustique standardisé pondéré DnT,A entre locaux doit être égal ou supérieur aux valeurs (exprimées en décibels) indiquées dans le tableau ci-après :

5. (Tableau non reproduit, voir JO du 28/05/2003 page 9103).

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Source : base LEGI (Légifrance), archive DILA, bulk LEGI, identifiant LEGIARTI000006219351, Licence Ouverte 2.0. JusticeLibre est une copie miroir indexée ; la version qui fait foi est celle publiée sur Légifrance.