Arrêté du 25 avril 2003 · Article

Article 4

Article en vigueur depuis le 28 mai 2003.

TexteArrêté du 25 avril 2003

IdentifiantLEGIARTI000006219375

Texte parentLEGITEXT000005634433

Référencearticle 4 de l'arrêté du 25 avril 2003 (version du 28 mai 2003)Légifrance →

1. Dans des conditions normales de fonctionnement, le niveau de pression acoustique normalisé, LnAT, du bruit engendré dans les chambres par un équipement, collectif ou individuel, du bâtiment ne doit pas dépasser 30 dB(A). Cette valeur est portée à 35 dB(A) lorsque l'équipement est implanté dans la chambre (chauffage, climatisation).

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