Arrêté du 16 mai 2003 · Article

Article 13

Article en vigueur depuis le 29 mai 2003.

TexteArrêté du 16 mai 2003

IdentifiantLEGIARTI000006219394

Texte parentLEGITEXT000005634434

Référencearticle 13 de l'arrêté du 16 mai 2003 (version du 29 mai 2003)Légifrance →

1. Le directeur de l'enseignement scolaire et les recteurs sont chargés, chacun en ce qui le concerne, de l'exécution du présent arrêté, qui sera publié au Journal officiel de la République française.

Aller plus loin

Voir la carte complète de l'article : le texte qui l'a écrit, les arrêtés qui le visent, toutes ses rédactions et les décisions qui le citent ; ou le lire à sa place dans le texte complet.

Ouvrir la carte de l'article → Lire l'article dans le texte complet →

Cette page affiche la rédaction en vigueur de l'article ; son historique et sa jurisprudence sont sur la carte.