Arrêté du 16 mai 2003 · Article

Article 13

Article en vigueur depuis le 29 mai 2003.

TexteArrêté du 16 mai 2003

IdentifiantLEGIARTI000006219407

Texte parentLEGITEXT000005634435

Référencearticle 13 de l'arrêté du 16 mai 2003 (version du 29 mai 2003)Légifrance →

1. Le directeur de l'enseignement scolaire et les recteurs sont chargés, chacun en ce qui le concerne, de l'exécution du présent arrêté, qui sera publié au Journal officiel de la République française.

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