Arrêté du 16 mai 2003 · Article

Article 2

Article en vigueur depuis le 29 mai 2003.

TexteArrêté du 16 mai 2003

IdentifiantLEGIARTI000006219396

Texte parentLEGITEXT000005634435

Référencearticle 2 de l'arrêté du 16 mai 2003 (version du 29 mai 2003)Légifrance →

1. Les unités constitutives du référentiel de certification du baccalauréat professionnel spécialité production imprimée sont définies en annexe I du présent arrêté.

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