Arrêté du 16 mai 2003 · Article

Article 3

Article en vigueur depuis le 29 mai 2003.

TexteArrêté du 16 mai 2003
IdentifiantLEGIARTI000006219397
Texte parentLEGITEXT000005634435
Référencearticle 3 de l'arrêté du 16 mai 2003 (version du 29 mai 2003)Légifrance →

1. L'accès en première année du cycle d'études conduisant au baccalauréat professionnel spécialité production imprimée est ouvert, en priorité, aux titulaires d'un des diplômes suivants :

2. BEP industries graphiques : impression ;

3. BEP industries graphiques : préparation de la forme imprimante.

4. Sur décision du recteur, après avis de l'équipe pédagogique, peuvent également être admis les élèves :

5. - titulaires d'un BEP autre que ceux visés ci-dessus ou d'un CAP ;

6. - ayant accompli au moins la scolarité complète d'une classe de première ;

7. - titulaires d'un diplôme ou titre homologué classé au niveau V ;

8. - ayant interrompu leurs études et souhaitant reprendre leur formation s'ils justifient de deux années d'activité professionnelle ;

9. - ayant accompli une formation à l'étranger.

10. Ces élèves font obligatoirement l'objet d'une décision de positionnement qui fixe la durée de leur formation.

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Source : base LEGI (Légifrance), archive DILA, bulk LEGI, identifiant LEGIARTI000006219397, Licence Ouverte 2.0. JusticeLibre est une copie miroir indexée ; la version qui fait foi est celle publiée sur Légifrance.