Arrêté du 16 mai 2003 · Article

Article 9

Article en vigueur depuis le 29 mai 2003.

TexteArrêté du 16 mai 2003

IdentifiantLEGIARTI000006219403

Texte parentLEGITEXT000005634435

Référencearticle 9 de l'arrêté du 16 mai 2003 (version du 29 mai 2003)Légifrance →

1. Les candidats titulaires du baccalauréat professionnel spécialité production graphique défini par l'arrêté du 16 mai 2003 susvisé et qui se présentent à l'examen du baccalauréat professionnel défini par le présent arrêté sont dispensés de l'obtention de l'unité U 11, analyse d'un processus de fabrication.

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