Arrêté du 28 avril 2003 · Article

Article 3

Article en vigueur depuis le 29 mai 2003.

TexteArrêté du 28 avril 2003

IdentifiantLEGIARTI000006219459

Texte parentLEGITEXT000005634445

Référencearticle 3 de l'arrêté du 28 avril 2003 (version du 29 mai 2003)Légifrance →

1. Le directeur général de l'alimentation est chargé de l'exécution du présent arrêté, qui sera publié au Journal officiel de la République française.

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