1. Les règles techniques auxquelles doivent répondre les véhicules soumis à réception nationale par type ainsi que leurs systèmes et équipements sont fixées en annexe I du présent arrêté. Dans le cas particulier des véhicules destinés à être utilisés par les handicapés physiques, ces règles sont, le cas échéant, complétées par des règles relatives à l'aménagement des véhicules.
Arrêté du 2 mai 2003 · Article
Article 20
Article en vigueur depuis le 31 mai 2003.
TexteArrêté du 2 mai 2003
RattachementTITRE III : RÉCEPTION NATIONALE PAR TYPE.
IdentifiantLEGIARTI000006895101
Texte parentLEGITEXT000005634452
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