Arrêté du 2 mai 2003 · Article

Article 25

Article en vigueur depuis le 31 mai 2003.

TexteArrêté du 2 mai 2003

RattachementTITRE IV : RÉCEPTION À TITRE ISOLÉ ET AGRÉMENT DE PROTOTYPE.

IdentifiantLEGIARTI000006895106

Texte parentLEGITEXT000005634452

Référencearticle 25 de l'arrêté du 2 mai 2003 (version du 31 mai 2003)Légifrance →

1. Les règles techniques applicables aux agréments de prototype sont celles applicables dans le cadre des réceptions à titre isolé de véhicules usagés.

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