Arrêté du 2 mai 2003 · Article

Article 30

Article en vigueur depuis le 31 mai 2003.

TexteArrêté du 2 mai 2003

RattachementTITRE VI : TEXTES ABROGÉS ET DISPOSITIONS TRANSITOIRES.

IdentifiantLEGIARTI000006895115

Texte parentLEGITEXT000005634452

Référencearticle 30 de l'arrêté du 2 mai 2003 (version du 31 mai 2003)Légifrance →

1. L'arrêté du 7 juillet 1995 susvisé est abrogé à compter du 9 novembre 2004.

Aller plus loin

Voir la carte complète de l'article : le texte qui l'a écrit, les arrêtés qui le visent, toutes ses rédactions et les décisions qui le citent ; ou le lire à sa place dans le texte complet.

Ouvrir la carte de l'article → Lire l'article dans le texte complet →

Cette page affiche la rédaction en vigueur de l'article ; son historique et sa jurisprudence sont sur la carte.