Article 1 LEGIARTI000006219530
1. a modifié les dispositions suivantes
Texte consolidé · Arrêté
Arrêté du 21 mai 2003 modifiant l'arrêté du 12 septembre 1988 modifié fixant les modalités des concours de l'agrégation
Texte en vigueur, version consolidée au 3 novembre 2026.
Versions du texte
Version consolidée (en vigueur)Texte d'origine, publié au JO le 4 juin 2003
NatureArrêté
Signé le21 mai 2003
Publié le4 juin 2003
Articles3 articles en vigueur
NORMENP0300849A
IdentifiantLEGITEXT000005634463
Le ministre de la jeunesse, de l'éducation nationale et de la recherche et le ministre de la fonction publique, de la réforme de l'Etat et de l'aménagement du territoire,
Vu le décret n° 72-580 du 4 juillet 1972 modifié relatif au statut particulier des professeurs agrégés de l'enseignement du second degré ;
Vu l'arrêté du 12 septembre 1988 modifié fixant les modalités des concours de l'agrégation,
Arrêtent :
Article 2 LEGIARTI000006219531
1. Les dispositions du présent arrêté prennent effet à compter de la session de l'année 2004 des concours.
Article 3 LEGIARTI000006219532
1. Le directeur des personnels enseignants est chargé de l'exécution du présent arrêté, qui sera publié au Journal officiel de la République française.
Fait à Paris, le 21 mai 2003.
Le ministre de la jeunesse, de l'éducation nationale et de la recherche,
Pour le ministre et par délégation :
Le directeur des personnels enseignants, P.-Y. Duwoye Le ministre de la fonction publique, de la réforme de l'Etat et de l'aménagement du territoire,
Pour le ministre et par délégation :
Par empêchement du directeur général de l'administration et de la fonction publique :
La directrice, C. Le Bihan-Graf
Textes cités liens · DILA1
Arrêté du 12 septembre 1988 · modifie
Cité par 1 texte
Arrêté du 12 septembre 1988 - art. Annexe I (V) · modification
Aller plus loin
Lire ce texte tel qu'il a été publié au Journal officiel, avant toute modification (le 4 juin 2003).