Arrêté du 21 mai 2003 · Article

Article 1

Article en vigueur depuis le 1er janvier 2002.

TexteArrêté du 21 mai 2003
IdentifiantLEGIARTI000006219552
Texte parentLEGITEXT000005634470
Référencearticle 1 de l'arrêté du 21 mai 2003 (version du 1er janvier 2002)Légifrance →

1. Les directions régionales et départementales de la jeunesse et des sports sont classées selon les catégories suivantes :

2. Hors catégorie : Ile-de-France ;

3. Première catégorie : Rhône-Alpes, Provence-Alpes-Côte d'Azur, Nord - Pas-de-Calais, Pays de la Loire, Midi-Pyrénées, Aquitaine et Bretagne ;

4. Deuxième catégorie : Centre, Languedoc-Roussillon, Lorraine, Haute-Normandie, Picardie, Bourgogne, Poitou-Charentes et Alsace ;

5. Troisième catégorie : Auvergne, Champagne-Ardenne, Basse-Normandie, Franche-Comté, Limousin et Corse.

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Source : base LEGI (Légifrance), archive DILA, bulk LEGI, identifiant LEGIARTI000006219552, Licence Ouverte 2.0. JusticeLibre est une copie miroir indexée ; la version qui fait foi est celle publiée sur Légifrance.