Arrêté du 21 mai 2003 · Article

Article 2

Article en vigueur depuis le 1er janvier 2002.

TexteArrêté du 21 mai 2003
IdentifiantLEGIARTI000006219553
Texte parentLEGITEXT000005634470
Référencearticle 2 de l'arrêté du 21 mai 2003 (version du 1er janvier 2002)Légifrance →

1. Les directions départementales de la jeunesse et des sports sont classées selon les catégories suivantes :

2. Hors catégorie : Pas-de-Calais, Yvelines, Isère, Hauts-de-Seine, Seine-Saint-Denis, Seine-et-Marne, Val-de-Marne, Essonne, Val-d'Oise et Moselle ;

3. Première catégorie : Alpes-Maritimes, Haute-Savoie, Finistère, Var, Morbihan, Martinique, Oise, Loire, Maine-et-Loire, Haut-Rhin, Savoie, Pyrénées-Atlantiques, Vendée, Gard, Guadeloupe, Guyane, Charente-Maritime, Côtes-d'Armor, Ain, Indre-et-Loire, Saône-et-Loire, Eure, Sarthe, Aisne, Manche, Drôme, Vaucluse, Pyrénées-Orientales, Réunion, Vosges, Dordogne, Landes, Polynésie et Nouvelle-Calédonie ;

4. Deuxième catégorie : Hautes-Alpes, Eure-et-Loir, Tarn, Yonne, Ardèche, Hautes-Pyrénées, Aude, Deux-Sèvres, Allier, Aveyron, Charente, Loir-et-Cher, Lot-et-Garonne, Jura, Orne, Cher, Mayenne, Ardennes, Aube, Haute-Loire, Corrèze, Nièvre, Indre, Haute-Saône, Alpes-de-Haute-Provence, Tarn-et-Garonne, Haute-Marne, Meuse, Lot, Cantal, Gers, Haute-Corse, Ariège, Territoire de Belfort, Lozère, Creuse, Mayotte et Saint-Pierre-et-Miquelon.

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Source : base LEGI (Légifrance), archive DILA, bulk LEGI, identifiant LEGIARTI000006219553, Licence Ouverte 2.0. JusticeLibre est une copie miroir indexée ; la version qui fait foi est celle publiée sur Légifrance.