Arrêté du 21 mai 2003 · Article

Article 3

Article en vigueur depuis le 1er janvier 2002.

TexteArrêté du 21 mai 2003
IdentifiantLEGIARTI000006219554
Texte parentLEGITEXT000005634470
Référencearticle 3 de l'arrêté du 21 mai 2003 (version du 1er janvier 2002)Légifrance →

1. Les postes territoriaux correspondant aux fonctions de directeur régional adjoint de la jeunesse, des sports et des loisirs sont classés selon les catégories suivantes :

2. Première catégorie : Ile-de-France, Rhône-Alpes, Nord - Pas-de-Calais et Provence-Alpes-Côte d'Azur ;

3. Deuxième catégorie : Pays de la Loire, Aquitaine, Midi-Pyrénées, Bretagne, Languedoc-Roussillon, Centre, Haute-Normandie, Lorraine, Alsace, Picardie et Auvergne ;

4. Troisième catégorie : Bourgogne, Basse-Normandie, Champagne-Ardenne, Poitou-Charentes, Franche-Comté, Limousin et Corse.

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Source : base LEGI (Légifrance), archive DILA, bulk LEGI, identifiant LEGIARTI000006219554, Licence Ouverte 2.0. JusticeLibre est une copie miroir indexée ; la version qui fait foi est celle publiée sur Légifrance.