Arrêté du 21 mai 2003 · Article

Article 4

Article en vigueur depuis le 1er janvier 2002.

TexteArrêté du 21 mai 2003

IdentifiantLEGIARTI000006219555

Texte parentLEGITEXT000005634470

Référencearticle 4 de l'arrêté du 21 mai 2003 (version du 1er janvier 2002)Légifrance →

1. L'arrêté du 23 octobre 1990 portant classement des postes territoriaux occupés par les directeurs régionaux adjoints de la jeunesse, des sports et des loisirs et par les directeurs départementaux de la jeunesse, des sports et des loisirs est abrogé.

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