Article d'une loi modificative : il n'est pas consolidé. Son texte ci-dessous est celui publié au Journal officiel ; ses dispositions ont été intégrées dans les textes qu'il modifie.
TexteDécret n°2003-476 du 28 mai 2003
IdentifiantLEGIARTI000006219570
Texte parentLEGITEXT000005634474
Référencearticle 1 du décret n°2003-476 du 28 mai 2003Légifrance →
Texte publié au Journal officiel
1. L'article 3 du décret du 7 mai 1952 susvisé est ainsi rédigé :
2. « Art. 3. - Le ministre chargé de la mer détermine, par arrêté, le classement des officiers de certains navires ou engins ayant une affectation particulière indépendante de leur tonnage, tels que les navires fruitiers, les navires océanographiques, les navires câbliers, les remorqueurs affectés aux opérations de grand sauvetage, les dragues et autres engins similaires. »
Aller plus loin
Lire l'article à sa place dans le texte complet, avec les articles qui l'entourent.