Texte publié au Journal officiel
1. I. - La première phrase de l'article 6 des décrets du 18 mars 1983 susvisés et du décret n° 98-1256 du 29 décembre 1998 susvisé est remplacée par les dispositions suivantes :
2. « Le mandat des membres du conseil de direction expire trois ans après la première réunion suivant le renouvellement de ce conseil. »
3. II. - La première phrase de l'article 4 du décret du 11 mai 1984 susvisé est remplacée par les dispositions suivantes :
4. « Le mandat des membres du conseil de direction expire trois ans après la première réunion suivant le renouvellement de ce conseil. »
5. III. - La première phrase du I de l'article 7 du décret n° 98-1261 du 29 décembre 1998 susvisé est remplacée par les dispositions suivantes :
6. « Le mandat des membres du conseil de direction et des conseils spécialisés expire trois ans après la première réunion tenue par le conseil de direction après son renouvellement. »