Référencearticle 1 de l'arrêté du 19 mai 2003 (version du 6 juin 2003)Légifrance →
1. Il est créé au ministère de la défense, au sein des organismes payeurs du commissariat de la marine, un traitement automatisé d'informations nominatives dénommé PSOP AVAL & OG2, et dont les finalités sont :
2. - le paiement sans ordonnancement préalable, par les services du Trésor public, des rémunérations des personnels civils ;
3. - le calcul, le paiement et la liquidation des rémunérations des officiers généraux admis en 2e section.
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