Arrêté du 27 mai 2003 · Article

Article 2

Article en vigueur depuis le 6 juin 2003.

TexteArrêté du 27 mai 2003

IdentifiantLEGIARTI000006219659

Texte parentLEGITEXT000005634492

Référencearticle 2 de l'arrêté du 27 mai 2003 (version du 6 juin 2003)Légifrance →

1. Le référentiel de certification de ce brevet d'études professionnelles figure en annexe I au présent arrêté.

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