Arrêté du 27 mai 2003 · Article

Article 4

Article en vigueur depuis le 6 juin 2003.

TexteArrêté du 27 mai 2003

IdentifiantLEGIARTI000006219661

Texte parentLEGITEXT000005634492

Référencearticle 4 de l'arrêté du 27 mai 2003 (version du 6 juin 2003)Légifrance →

1. Le brevet d'études professionnelles des métiers de la communication et des industries graphiques peut être obtenu en postulant simultanément la totalité des domaines de l'examen prévu aux articles R. 337-31, D. 337-32 à D. 337-37 du code de l'éducation et dans les conditions prévues aux articles ci-après.

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