Arrêté du 27 mai 2003 · Article

Article 7

Article en vigueur depuis le 6 juin 2003.

TexteArrêté du 27 mai 2003

IdentifiantLEGIARTI000006219664

Texte parentLEGITEXT000005634492

Référencearticle 7 de l'arrêté du 27 mai 2003 (version du 6 juin 2003)Légifrance →

1. La première session d'examen du brevet d'études professionnelles des métiers de la communication et des industries graphiques, organisée conformément aux dispositions du présent arrêté, aura lieu en 2005.

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