Arrêté du 27 mai 2003 · Article

Article 8

Article en vigueur depuis le 6 juin 2003.

TexteArrêté du 27 mai 2003
IdentifiantLEGIARTI000006219665
Texte parentLEGITEXT000005634492
Référencearticle 8 de l'arrêté du 27 mai 2003 (version du 6 juin 2003)Légifrance →

1. Sont abrogés à l'issue de la dernière session d'examen qui aura lieu en 2004 :

2. - l'arrêté du 20 août 1992 portant création du brevet d'études professionnelles industries graphiques : préparation de la forme imprimante ;

3. - l'arrêté du 20 août 1992 portant création du brevet d'études professionnelles industries graphiques : impression.

4. Les candidats ajournés à l'examen pourront bénéficier d'une session de rattrapage en 2005.

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